CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Billetterie en ligne Teskerti

1. IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation de la plateforme de billetterie en ligne Teskerti, accessible notamment à l’adresse www.teskerti.tn, exploitée par :

Tunisie Billet
Matricule fiscal : 1630283Q
(ci-après « Teskerti » ou la « Plateforme »).

Teskerti met à disposition des organisateurs une solution permettant de présenter leurs événements, de proposer des billets à la réservation ou à la vente et de faciliter la relation entre les organisateurs et les acheteurs.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV :

« Teskerti » désigne la plateforme de billetterie exploitée par Tunisie Billet.

« Organisateur » désigne toute personne physique ou morale qui organise un événement et utilise Teskerti pour proposer des billets à la réservation ou à la vente.

« Acheteur » désigne toute personne qui réserve ou achète un billet par l’intermédiaire de Teskerti.

« Événement » désigne tout spectacle, concert, manifestation sportive, culturelle, professionnelle ou tout autre événement proposé sur la Plateforme.

« Billet » désigne le titre d’accès, électronique ou physique, permettant à son détenteur de demander l’accès à l’Événement, sous réserve du respect des conditions fixées par l’Organisateur.

3. RÔLE DE TESKERTI

Teskerti agit en qualité de plateforme d’intermédiation et de tiers de confiance entre l’Organisateur et l’Acheteur.

Teskerti permet notamment :

• la présentation des événements ;
• la mise à disposition d’une plateforme de réservation et de billetterie ;
• la réservation et/ou la vente de billets ;
• la mise à disposition de moyens de paiement lorsque ceux-ci sont proposés ;
• l’émission et la transmission des billets ;
• la transmission des informations communiquées par l’Organisateur ;
• l’assistance aux Acheteurs ;
• la facilitation des échanges entre l’Organisateur et l’Acheteur ;
• et, lorsque cela est nécessaire, la facilitation des opérations de remboursement décidées par l’Organisateur.

Teskerti n’est pas l’Organisateur des événements proposés sur la Plateforme.

Sauf indication contraire expresse sur la page de l’Événement, Teskerti ne détermine ni le contenu, ni la programmation, ni le prix du billet, ni les conditions d’accès, ni les modalités d’organisation de l’Événement.

L’Organisateur demeure responsable de l’Événement et des obligations qui lui sont propres.

Teskerti agit ainsi comme intermédiaire et tiers de confiance, sans se substituer à l’Organisateur dans l’organisation ou le déroulement de l’Événement.

4. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur est seul responsable de l’organisation et du déroulement de son Événement.

Il est notamment responsable :

• de l’exactitude des informations relatives à l’Événement ;
• de la programmation ;
• de la date, de l’heure et du lieu ;
• de la capacité d’accueil ;
• des catégories de billets ;
• des prix ;
• des promotions ;
• des réductions ;
• des ventes flash ;
• des conditions particulières de vente ;
• des restrictions d’âge ;
• des conditions d’accès ;
• des règles de sécurité ;
• des éventuelles modifications ;
• du report ou de l’annulation de l’Événement ;
• ainsi que des remboursements dus aux Acheteurs en cas d’annulation ou de report, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’Organisateur s’engage à fournir à Teskerti des informations exactes, complètes et actualisées afin de permettre leur affichage sur la Plateforme.

Toute information publiée sur la Plateforme concernant un Événement est, sauf indication contraire, communiquée ou validée par l’Organisateur.

5. INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉVÉNEMENT

Avant toute commande, l’Acheteur est invité à consulter attentivement les informations affichées sur la page de l’Événement.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le nom de l’Événement ;
• la date ;
• l’heure ;
• le lieu ;
• le prix ;
• les catégories de billets ;
• les conditions d’accès ;
• les restrictions d’âge ;
• les promotions ;
• les offres spéciales ;
• les conditions particulières de l’Événement.

L’Acheteur est responsable de la vérification des informations affichées avant de finaliser sa commande.

Lorsque l’Organisateur modifie une information relative à l’Événement, il lui appartient d’en informer Teskerti dans les meilleurs délais afin que les informations puissent être mises à jour sur la Plateforme.

6. CONDITIONS D’ACCÈS ET RESTRICTIONS D’ÂGE

L’Organisateur est seul responsable de la définition et de l’application des conditions d’accès à son Événement.

Il peut notamment prévoir :

• une restriction d’âge ;
• des conditions particulières d’accès ;
• la présentation d’un justificatif ;
• une tenue ou un équipement particulier ;
• des règles spécifiques de sécurité ;
• des conditions liées à la catégorie de billet achetée.

Ces conditions doivent être communiquées à Teskerti par l’Organisateur afin de permettre leur affichage sur la Plateforme.

L’Acheteur est responsable de la vérification de ces conditions avant l’achat.

Le contrôle du respect des conditions d’accès est effectué par l’Organisateur ou ses représentants à l’entrée de l’Événement.

Teskerti n’est pas responsable de la décision d’autoriser ou de refuser l’accès à un Événement lorsque cette décision relève des conditions fixées et appliquées par l’Organisateur.

7. PRIX, PROMOTIONS ET VENTES FLASH

Les prix des billets sont fixés par l’Organisateur.

L’Organisateur est également seul responsable des :

• promotions ;
• réductions ;
• offres spéciales ;
• codes promotionnels ;
• ventes flash ;
• modifications de tarifs ;
• quotas promotionnels ;
• conditions particulières applicables à certaines offres.

Teskerti applique techniquement les tarifs et conditions communiqués par l’Organisateur.

Une promotion ou une vente flash est valable uniquement pendant la période, dans les quantités et selon les conditions indiquées sur la Plateforme.

Une fois une offre expirée ou le quota correspondant atteint, le tarif applicable peut être automatiquement modifié conformément aux paramètres définis par l’Organisateur.

Teskerti ne peut être tenue responsable d’une promotion, d’une réduction ou d’une vente flash non communiquée ou modifiée par l’Organisateur.

8. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES BILLETS

Toute commande est soumise à la disponibilité des billets.

Les disponibilités et quotas sont déterminés par l’Organisateur et gérés techniquement sur la Plateforme.

L’Acheteur doit fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.

Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et émission du billet ou de la confirmation de réservation.

Teskerti se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :

• d’erreur technique manifeste ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’utilisation abusive de la Plateforme ;
• de problème de paiement ;
• d’indisponibilité du billet ;
• ou de toute autre situation justifiée.

9. PAIEMENT

Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement proposés sur la Plateforme.

Les informations relatives au paiement sont traitées conformément aux procédures de sécurité applicables aux moyens de paiement utilisés.

Lorsque le paiement est effectué en ligne, la commande est confirmée sous réserve de la validation effective de la transaction.

Paiement en espèces

Lorsque le paiement en espèces est proposé, la commande reste réservée pendant une durée de 4 heures, sauf indication contraire.

Passé ce délai, la commande peut être automatiquement annulée.

La réservation reste en outre soumise à la disponibilité des billets.

10. FRAIS DE SERVICE

Une commission ou des frais de service peuvent être appliqués aux billets vendus sur la Plateforme.

Lorsque cela est applicable, le montant de ces frais est indiqué avant la validation définitive de la commande.

À titre indicatif, les frais de service actuellement appliqués peuvent être de 1,5 DT par billet.

Ces frais correspondent notamment aux coûts liés à l’utilisation de la Plateforme, aux services techniques, informatiques, de paiement, de maintenance, d’assistance et de développement.

Ces frais peuvent être distincts du prix du billet fixé par l’Organisateur.

11. ÉMISSION ET LIVRAISON DES BILLETS

Les billets peuvent être transmis notamment :

• par courrier électronique ;
• via le compte utilisateur de l’Acheteur ;
• par téléchargement depuis la Plateforme ;
• ou selon tout autre moyen indiqué lors de la commande.

L’Acheteur est responsable de la conservation de son billet et doit être en mesure de le présenter selon les modalités prévues pour l’Événement.

Lorsque le billet est nominatif, l’Acheteur doit fournir des informations exactes.

12. UTILISATION DU BILLET

Un billet ne peut être utilisé qu’une seule fois, sauf indication contraire.

L’Acheteur doit conserver son billet jusqu’à l’entrée de l’Événement.

L’Organisateur peut effectuer un contrôle du billet à l’entrée.

Toute reproduction frauduleuse, modification ou utilisation multiple d’un même billet peut entraîner son invalidation.

Teskerti ne pourra être tenue responsable lorsqu’un billet a été copié, transmis ou utilisé par un tiers du fait d’une négligence de l’Acheteur.

13. ANNULATION OU REPORT DE L’ÉVÉNEMENT

L’Organisateur est seul responsable de la décision d’annuler ou de reporter son Événement.

En cas d’annulation ou de report, l’Organisateur doit informer Teskerti dans les meilleurs délais.

Teskerti s’engage alors, dans la mesure des informations et instructions communiquées par l’Organisateur, à informer les Acheteurs concernés et à faciliter le traitement des demandes.

L’obligation de remboursement résultant de l’annulation d’un Événement incombe à l’Organisateur.

Lorsque le remboursement est effectué par l’intermédiaire de Teskerti, Teskerti agit pour faciliter et sécuriser le processus de remboursement, selon les modalités définies par l’Organisateur et dans les limites des sommes effectivement disponibles et/ou transférées à cette fin.

Teskerti ne décide pas elle-même de l’annulation d’un Événement et ne peut être tenue responsable d’une annulation ou d’un report décidé par l’Organisateur.

14. REMBOURSEMENTS

Sauf dispositions particulières indiquées pour un Événement, les billets sont non échangeables et non remboursables à la demande de l’Acheteur.

Lorsqu’un remboursement est dû en raison de l’annulation d’un Événement, celui-ci relève de la responsabilité de l’Organisateur.

Teskerti peut intervenir en qualité d’intermédiaire afin de faciliter le remboursement des Acheteurs.

Lorsque les conditions le permettent, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de service peuvent ne pas être remboursables lorsqu’ils correspondent à des frais déjà acquittés auprès de prestataires externes, notamment des établissements bancaires, prestataires de paiement ou partenaires de distribution.

Cette disposition s’applique sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

15. MODIFICATION D’UN ÉVÉNEMENT

L’Organisateur peut modifier certains éléments de son Événement, notamment :

• l’horaire ;
• la date ;
• le lieu ;
• la programmation ;
• les conditions d’accès ;
• ou toute autre caractéristique de l’Événement.

L’Organisateur est responsable de ces modifications.

Teskerti transmet aux Acheteurs les informations dont elle dispose dans la mesure où elles lui sont communiquées par l’Organisateur.

Teskerti ne peut être tenue responsable d’une modification décidée par l’Organisateur.

16. RESPONSABILITÉ DE TESKERTI

Teskerti met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de sa Plateforme et à la bonne exécution des services d’intermédiation proposés.

Toutefois, Teskerti ne peut être tenue responsable des éléments relevant exclusivement de l’Organisateur, notamment :

• du contenu de l’Événement ;
• de sa qualité ;
• de sa programmation ;
• de son déroulement ;
• de son annulation ;
• de son report ;
• de ses prix ;
• de ses promotions ;
• de ses ventes flash ;
• de ses restrictions d’âge ;
• de ses conditions d’accès ;
• de la sécurité sur le lieu de l’Événement ;
• ou d’une décision de refus d’accès prise par l’Organisateur conformément à ses conditions.

Teskerti reste néanmoins disponible pour accompagner l’Acheteur et faciliter la communication avec l’Organisateur lorsqu’une difficulté survient.

17. TESKERTI EN TANT QUE TIERS DE CONFIANCE

Teskerti a pour objectif de faciliter et de sécuriser la relation entre l’Organisateur et l’Acheteur.

À ce titre, Teskerti peut notamment :

• conserver les informations relatives aux commandes ;
• assurer la traçabilité des transactions effectuées sur la Plateforme ;
• transmettre les informations de l’Organisateur à l’Acheteur ;
• faciliter les échanges entre les parties ;
• accompagner les procédures d’annulation et de remboursement ;
• fournir une assistance en cas de difficulté.

Le rôle de tiers de confiance de Teskerti ne constitue pas une garantie financière générale de l’exécution des obligations de l’Organisateur.

Teskerti ne se substitue pas à l’Organisateur et n’assume pas les obligations qui relèvent légalement ou contractuellement de celui-ci.

18. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

En cas de difficulté concernant une commande, un billet ou un Événement, l’Acheteur peut contacter le service client de Teskerti par les moyens indiqués sur la Plateforme.

Teskerti accuse réception de toute réclamation dans un délai raisonnable et s’efforce d’y répondre dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de sa réception, sous réserve de la complexité de la demande et de la nécessité d’obtenir des informations auprès de l’Organisateur ou d’un prestataire concerné.

Lorsque la réclamation ne peut pas être définitivement traitée dans ce délai, Teskerti informe l’Acheteur de son état d’avancement et, lorsque cela est possible, du délai prévisionnel de réponse.

Teskerti s’engage à transmettre, lorsque cela est nécessaire, la réclamation à l’Organisateur concerné et à faciliter la communication entre les parties.

Lorsque la réclamation concerne une décision ou une obligation relevant de l’Organisateur, Teskerti peut solliciter les explications et instructions de celui-ci avant de répondre définitivement à l’Acheteur.

Le délai prévu au présent article constitue un engagement de traitement et de réponse de Teskerti. Il ne limite pas les droits de l’Acheteur ni les délais prévus par les dispositions légales impératives applicables.

19. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Teskerti traite les données personnelles nécessaires notamment :

• à la création et à la gestion des comptes ;
• au traitement des commandes ;
• à l’émission des billets ;
• au paiement ;
• au service client ;
• à la gestion des événements ;
• à la prévention de la fraude ;
• et, lorsque l’Acheteur y a consenti, à l’envoi de communications commerciales.

Teskerti s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation tunisienne applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent être communiquées à l’Organisateur lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de l’Événement ou de la commande.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Teskerti.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme Teskerti, son nom, son logo, ses éléments graphiques, son architecture, ses fonctionnalités, ses textes et ses contenus propres sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite.

Les contenus relatifs aux Événements, notamment les photographies, logos, textes et visuels fournis par les Organisateurs, restent sous la responsabilité et, le cas échéant, sous les droits de leurs titulaires respectifs.

21. FRAUDE ET UTILISATION ABUSIVE

Il est interdit d’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

Teskerti peut suspendre ou annuler une commande lorsqu’elle dispose d’éléments sérieux laissant supposer :

• une fraude ;
• une tentative de fraude ;
• une utilisation abusive de la Plateforme ;
• une utilisation de moyens de paiement non autorisés ;
• une revente frauduleuse de billets ;
• ou toute violation des présentes CGV.

Cette mesure peut être prise sans préjudice des droits de Teskerti et des éventuelles poursuites prévues par la législation applicable.

22. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Teskerti s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, l’accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• amélioration technique ;
• problème de réseau ;
• panne d’un prestataire externe ;
• événement indépendant de la volonté de Teskerti.

Teskerti ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme.

23. FORCE MAJEURE

Teskerti ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, les événements naturels exceptionnels, incendies, pannes majeures, interruptions des réseaux de télécommunication, défaillances importantes de prestataires techniques, décisions administratives ou événements affectant gravement le fonctionnement des infrastructures nécessaires au service.

24. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV

Teskerti peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par l’Acheteur au moment de la validation de celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives.

La version en vigueur est disponible sur la Plateforme.

25. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la législation applicable.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.

26. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

27. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu Teskerti afin de rechercher une solution amiable.

Teskerti pourra, lorsque cela est nécessaire, mettre l’Acheteur en relation avec l’Organisateur concerné ou transmettre sa réclamation à celui-ci.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation tunisienne applicable.

28. ACCEPTATION DES CGV

En validant une commande sur Teskerti, l’Acheteur reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes CGV ;
• les avoir comprises et acceptées ;
• avoir vérifié les informations relatives à l’Événement ;
• avoir pris connaissance, lorsqu’elles sont indiquées, des conditions d’accès et restrictions d’âge ;
• avoir pris connaissance du prix et des éventuels frais applicables ;
• comprendre que Teskerti agit comme intermédiaire et tiers de confiance entre l’Acheteur et l’Organisateur ;
• comprendre que l’Organisateur est responsable de l’Événement, de ses conditions d’accès, de ses prix, promotions, ventes flash, modifications, reports et annulations ;
• comprendre qu’en cas d’annulation de l’Événement, l’Organisateur est responsable du remboursement des Acheteurs, Teskerti pouvant faciliter et accompagner ce processus en qualité d’intermédiaire.

L’acceptation des présentes CGV est nécessaire pour finaliser toute commande lorsque cette acceptation est requise sur la Plateforme.

CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou l’utilisation de la Plateforme :

Teskerti
Exploitée par Tunisie Billet